Politique de confidentialité

Mouvements externes

Certaines circonstances imposent le transfert de vos données vers des entités extérieures. Cette transmission obéit à des règles strictes et ne survient que dans des situations clairement définies.

Partenaires technologiques

Nos infrastructures reposent sur des fournisseurs de services cloud qui hébergent la plateforme. Ces organisations accèdent techniquement à vos informations, mais des clauses contractuelles précises encadrent cet accès. Ils ne peuvent exploiter vos données qu'aux fins d'assurer le fonctionnement technique de nos systèmes.

Les prestataires de services de paiement reçoivent les détails nécessaires au traitement de vos transactions financières lorsque vous vous inscrivez à un programme payant. Cette communication se limite aux éléments strictement requis pour exécuter l'opération.

Obligations légales

Des situations exceptionnelles peuvent nécessiter la divulgation d'informations aux autorités compétentes. Si une décision judiciaire formelle l'exige, ou si une obligation légale impérative s'impose, nous transmettons alors les éléments demandés dans les limites strictes de la requête.

Ces transmissions surviennent rarement. Nous évaluons chaque demande avec rigueur et ne communiquons que le minimum indispensable.

Capacités de contrôle utilisateur

Vous disposez de plusieurs leviers pour gérer activement vos informations personnelles. Ces options reflètent votre droit fondamental à exercer une maîtrise sur les données vous concernant.

Action disponible	Description fonctionnelle	Modalité d'exercice
Consultation complète	Obtenir une copie exhaustive des renseignements que nous détenons à votre sujet, présentée dans un format structuré et lisible	Demande écrite à support@pronavique.com avec identification
Rectification directe	Modifier les détails inexacts ou compléter les informations incomplètes via votre interface personnelle	Accès autonome depuis votre espace utilisateur
Limitation du traitement	Restreindre temporairement l'utilisation de certaines données pendant la vérification de leur exactitude ou de la légitimité de leur traitement	Requête motivée adressée à notre service client
Suppression définitive	Demander l'effacement complet de vos informations lorsque leur conservation n'est plus justifiée	Formulaire de suppression ou contact direct
Portabilité structurée	Récupérer vos données dans un format permettant leur transfert vers un autre service si vous le souhaitez	Demande écrite avec précision du format souhaité

Certaines de ces demandes peuvent connaître des délais de réponse. Nous nous engageons à traiter chaque requête dans un délai maximum de trente jours. Des situations complexes peuvent justifier une prolongation, toujours communiquée et expliquée.

Protection appliquée

Les mesures de sécurité que nous déployons visent à prévenir trois risques principaux : l'accès non autorisé, la modification illégitime, et la perte accidentelle de données.

Dispositifs techniques

Le chiffrement protège vos informations sensibles durant leur transmission entre votre appareil et nos serveurs. Les communications s'effectuent exclusivement via des protocoles sécurisés qui empêchent l'interception par des tiers.

Les systèmes de stockage bénéficient de protections physiques et logicielles multiples. Seuls les collaborateurs dont les fonctions l'exigent absolument peuvent accéder aux bases contenant des données personnelles. Chaque accès fait l'objet d'une traçabilité.

Processus organisationnels

Notre équipe reçoit une formation régulière sur les pratiques de confidentialité. Ces sessions couvrent non seulement les obligations légales, mais aussi les principes éthiques guidant le traitement respectueux des informations personnelles.

Des audits internes vérifient périodiquement l'application effective de nos protocoles de sécurité. Lorsque des failles apparaissent, des actions correctives s'engagent immédiatement.

Durées de conservation

Vos informations ne restent pas indéfiniment dans nos systèmes. Leur présence répond à des besoins temporaires, et leur disparition intervient selon des critères précis.

Données de compte actif

Tant que votre compte demeure actif, nous conservons les renseignements nécessaires à son fonctionnement. Cette conservation s'étend pendant toute la durée de votre participation à nos programmes de formation.

Si vous cessez toute activité pendant une période prolongée — typiquement trois ans sans aucune connexion — nous vous contactons pour vérifier votre intention de maintenir le compte. L'absence de réponse déclenche une procédure d'archivage puis de suppression.

Documents contractuels et financiers

Les obligations comptables et fiscales imposent la conservation de certains documents pendant des périodes légales minimales. Les factures, justificatifs de paiement et pièces contractuelles restent donc archivés pendant dix ans conformément aux exigences réglementaires françaises.

Ces archives font l'objet de restrictions d'accès renforcées. Seul un nombre très limité de personnes peut y accéder, et uniquement pour répondre à des obligations légales spécifiques.

Données techniques et analytiques

Les informations collectées automatiquement pour améliorer nos services suivent un cycle de rétention différent. Après agrégation et anonymisation, elles peuvent être conservées plus longtemps car elles ne permettent plus votre identification personnelle.

Les données brutes non anonymisées disparaissent généralement après six mois, délai suffisant pour analyser les tendances d'utilisation sans conserver inutilement des détails individuels.

Fondements juridiques

Le traitement de vos données repose sur plusieurs bases légales distinctes selon la nature des opérations effectuées.

L'exécution du contrat qui nous lie constitue le fondement principal. Lorsque vous vous inscrivez à un programme de formation, ce contrat nécessite le traitement de certaines informations pour sa bonne exécution. Sans ces données, nous ne pourrions simplement pas fournir le service demandé.

Des obligations légales s'imposent également dans certains domaines. La tenue de registres comptables, la facturation conforme, et la réponse aux demandes des autorités fiscales relèvent de cette catégorie. Ces traitements surviennent indépendamment de votre consentement car la loi nous y contraint.

Notre intérêt légitime justifie d'autres utilisations, notamment l'amélioration continue de nos services pédagogiques. Cette base légale s'applique lorsque le traitement bénéficie raisonnablement aux deux parties et n'empiète pas excessivement sur votre vie privée.

Si vous résidez hors de l'Union Européenne, des transferts internationaux de données peuvent s'avérer nécessaires. Ces mouvements s'effectuent uniquement vers des juridictions reconnues comme offrant un niveau de protection adéquat, ou sous couvert de garanties contractuelles appropriées.

Évolution documentaire

Ce texte peut subir des modifications lorsque nos pratiques évoluent ou que de nouvelles obligations légales apparaissent. Les changements substantiels font l'objet d'une notification directe via votre adresse électronique enregistrée.

Les ajustements mineurs — corrections typographiques, clarifications sans impact sur vos droits — s'appliquent sans notification individuelle. La date d'actualisation figurant en haut de cette page vous permet de vérifier la version en vigueur.

Consulter régulièrement ce document vous permet de rester informé des pratiques actuelles concernant vos données personnelles.

Précision importante sur les technologies de suivi

Cette politique de confidentialité ne traite pas des mécanismes de traçage en ligne tels que les témoins de connexion, balises analytiques, ou dispositifs similaires. Ces technologies font l'objet d'une documentation séparée, consultable sur notre page dédiée aux politiques relatives aux cookies.

Si vous souhaitez comprendre comment nous utilisons ces outils de suivi, quelles informations ils collectent, et comment vous pouvez les contrôler, référez-vous spécifiquement à ce document complémentaire.